Règlement intérieur ITTEST

Articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Version en vigueur au 19 juin 2026

Préambule

ITTEST est un organisme de formation professionnelle, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) domiciliée au 122 rue Amelot, 75011 Paris. Enregistré sous le numéro 11756912675. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Le présent règlement s’applique à tous les participants aux formations organisées par ITTEST. Il est joint au devis adressé au commanditaire et à la convocation adressée au stagiaire, et remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive.

Article 1 – Objet

Le présent règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Il fixe également les règles de représentation des stagiaires pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures.

Article 2 – Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par ITTEST, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est réputé en avoir accepté les termes dès lors qu’il suit une formation ITTEST.

Lorsque ITTEST intervient en sous-traitance pour le compte d’un autre organisme de formation, le règlement intérieur de cet organisme s’applique aux stagiaires, sauf stipulation contraire du contrat de sous-traitance.

Article 3 – Lieux de formation

La formation peut avoir lieu dans des locaux mis à disposition par ITTEST, dans les locaux de l’entreprise cliente (formation intra-entreprise) ou à distance, via les outils numériques communiqués dans la convocation (Zoom, Google Meet, Zoho, plateforme ITTest… ).

Le présent règlement s’applique dans tous ces lieux, y compris dans l’environnement numérique de formation. Lorsque l’entreprise ou l’établissement d’accueil est déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail.

Article 4 – Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, ainsi que les consignes du formateur sur l’usage du matériel, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 5 – Alcool et stupéfiants

Il est interdit de se présenter ou de séjourner sur le lieu de formation en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants.

Article 6 – Interdiction de fumer et de vapoter

Conformément au Code de la santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation.

Article 7 – Consignes d’incendie et accidents

Les stagiaires prennent connaissance des consignes d’incendie et d’évacuation affichées sur le lieu de formation. En cas d’alerte, ils cessent toute activité et suivent dans le calme les instructions du formateur ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie appelle immédiatement les secours (18 ou 112) et alerte le formateur.

Tout accident, même bénin, survenu pendant la formation ou pendant le trajet est signalé immédiatement au formateur. Le stagiaire en informe par écrit son employeur et ITTEST dans un délai de 48 heures.

Article 8 – Horaires, assiduité et émargement

Les horaires sont fixés par ITTEST et communiqués dans la convocation. Sauf indication contraire, ils sont de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, avec des pauses intermédiaires. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires et de suivre la formation avec assiduité.

Les stagiaires signent la feuille d’émargement par demi-journée. Pour les formations à distance, l’assiduité est attestée par l’émargement électronique ou les relevés de connexion. En fin de formation, chaque stagiaire complète l’évaluation des acquis et le questionnaire de satisfaction, et reçoit une attestation de fin de formation.

Article 9 – Absences, retards, maladie

En cas de retard, d’absence ou de départ anticipé, le stagiaire en informe au plus tôt le formateur ou ITTEST et justifie son absence. En cas d’arrêt maladie, il prévient ITTEST dès la première demi-journée d’absence et transmet un justificatif sous 48 heures. ITTEST en informe l’employeur et, le cas échéant, le financeur.

Toute absence non justifiée ou répétée, ainsi que tout non-respect des horaires, peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la formation, conformément aux articles 16 et 17.

Article 10 – Formation à distance

Le stagiaire se connecte aux horaires prévus depuis un lieu calme, avec caméra et micro fonctionnels sauf dispense du formateur. Ses identifiants de connexion sont personnels et ne peuvent être transmis à des tiers, pas plus que les liens de connexion.

Article 11 – Usage du matériel et des environnements numériques

Chaque stagiaire conserve en bon état le matériel qui lui est confié et l’utilise conformément à son objet et aux consignes du formateur. Cette règle s’applique aussi aux environnements numériques : comptes, plateformes, machines virtuelles, outils de test et logiciels mis à disposition.

Il est interdit de modifier les réglages et paramètres des ordinateurs fournis, d’y installer des logiciels non autorisés, de les utiliser à des fins personnelles ou de tenter d’accéder à des systèmes non prévus par la formation. Toute anomalie est signalée immédiatement au formateur. En fin de formation, le stagiaire restitue le matériel prêté, à l’exception des documents pédagogiques qui lui ont été remis.

Article 12 – Enregistrements

Il est interdit, sauf autorisation expresse, d’enregistrer, de filmer ou de faire des captures des sessions de formation. ITTEST peut procéder à des enregistrements à des fins pédagogiques ou de contrôle qualité, après en avoir informé les participants.

Article 13 – Supports, logiciels et propriété intellectuelle

Les méthodes pédagogiques, supports et logiciels utilisés sont protégés par le droit d’auteur. Les supports remis ou mis à disposition sont réservés à l’usage personnel du stagiaire dans le cadre de sa formation. Leur reproduction, leur diffusion ou leur exploitation à d’autres fins sans l’accord d’ITTEST ou de leur auteur est interdite. Toute copie de logiciel sous licence est formellement interdite.

Article 14 – Comportement et respect d’autrui

Les stagiaires adoptent une tenue décente et un comportement respectueux envers le formateur, les autres stagiaires et le personnel du lieu d’accueil, dans le respect de la personnalité et des convictions de chacun. Il est notamment interdit :

de tenir des propos ou d’adopter des comportements discriminatoires, injurieux, menaçants, violents ou constitutifs de harcèlement ;
d’utiliser son téléphone portable durant les sessions, sauf autorisation du formateur ;
de faciliter l’introduction de personnes étrangères à la formation sur le lieu de formation ou dans les sessions à distance ;
de commettre tout acte de nature à troubler le bon déroulement de la formation ou la sécurité des personnes.

Article 15 – Vols et dommages

ITTEST décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels des stagiaires sur le lieu de formation.

Article 16 – Sanctions

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le Président d’ITTEST ou son représentant à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif. Selon sa nature et sa gravité, tout agissement fautif peut faire l’objet de l’une des sanctions suivantes, par ordre croissant d’importance :

avertissement écrit du Président d’ITTEST ;
blâme ;
exclusion temporaire de la formation ;
exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 17 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque ITTEST envisage une sanction ayant une incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation, il le convoque par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge. La convocation indique l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié d’ITTEST. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, qui peut donner toute explication ou justification.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est indispensable, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.

ITTEST informe concomitamment l’employeur et, le cas échéant, le financeur de la formation (OPCO ou autre) de la sanction prise.

Article 18 – Représentation des stagiaires

Lorsqu’une formation a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection simultanée d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

ITTEST organise le scrutin, qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la formation. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, ITTEST dresse un procès-verbal de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 19 – Données personnelles

ITTEST collecte et traite les données personnelles des stagiaires (coordonnées, émargements, évaluations, attestations, résultats de certification) conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elles servent uniquement à la gestion de la formation, à la certification et à l’amélioration continue de la qualité. Les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, qu’ils exercent en écrivant à rgpd@plb.fr.

Article 20 – Accessibilité et situation de handicap

ITTEST veille à l’accueil et à l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Des adaptations organisationnelles, matérielles et pédagogiques peuvent être mises en place. Le référent handicap est joignable : Hiba Gharbi, hibat.gharbi@ittestgroup.com, +33 1 89 62 39 63.

Article 21 – Formateurs et qualité

Les formateurs intervenant pour le compte d’ITTEST, salariés ou sous-traitants, s’engagent à respecter le présent règlement, la charte formateur d’ITTEST et les exigences du Référentiel national qualité (Qualiopi).

Article 22 – Réclamations

Toute difficulté ou réclamation peut être signalée au formateur, à ITTEST par courriel à contact@ittestgroup.com ou via le formulaire de contact du site ittestgroup.com (option « Réclamation »).

Article 23 – Entrée en vigueur et diffusion

Le présent règlement entre en vigueur le 20/06/2026. Il remplace la version du 21/10/2024. Il est consultable sur le site ittestgroup.com, joint à chaque convocation et remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive.

Fait à Paris, le19/06/2026.
Lassaad Ben Rejeb,
Président.